Table des matières
- Cadre légal du droit à la formation
- Principes de base et législation en vigueur du droit à la formation en entreprise
- Obligations des employeurs et droits des employés
- Les mécanismes du droit à la formation en entreprise
- Plan de développement des compétences
- Compte personnel de formation (CPF) et autres dispositifs
- Les bénéfices de la formation professionnelle pour les salariés et employeurs
- Avantages pour les employés : compétences, carrière et satisfaction
- Avantages pour les employeurs : performance, innovation et rétention
- Comment faciliter l'accès au droit à la formation en entreprise?
- Mise en place d'un logiciel de formation professionnelle
- Simplifiez la gestion de la formation grâce au logiciel SIRH HRMAPS
Trouver un emploi est une étape essentielle de la vie professionnelle, mais ce n’est que le début. Une fois en poste, comment acquérir de nouvelles compétences et s’adapter aux évolutions de son poste ? La réponse réside dans le droit à la formation en entreprise et la formation professionnelle !
La formation professionnelle permet de renforcer son employabilité, d’atteindre ses objectifs de carrière ou même de se reconvertir. C’est un levier précieux pour les employés, mais aussi un avantage stratégique pour les entreprises. En formant leurs salariés, elles restent compétitives et peuvent s’adapter aux évolutions du marché. Les Pouvoirs publics, conscients de cet enjeu, ont instauré un droit à la formation en entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les possibilités de formation en entreprise et ce que dit la loi.
Cadre légal du droit à la formation
Le droit à la formation en entreprise permet à chaque salarié de suivre une formation pendant son temps de travail, sous certaines conditions. Ainsi, imaginons un employé travaillant dans le domaine du marketing numérique. Grâce à ce droit de formation, il peut suivre une formation en référencement SEO ou en publicité sur les réseaux sociaux sans devoir sacrifier ses soirées ou ses week-ends. Cette opportunité est particulièrement avantageuse pour rester à jour dans un secteur en constante évolution technologique.
Le droit de formation en entreprise est inscrit dans le Code du travail à l’article L 6323-1, qui stipule :
« Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté minimale dans l’entreprise déterminée par voie réglementaire, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures. »
Prenons, maintenant, le cas d’un technicien de maintenance en industrie, qui grâce à ce droit, peut se former aux dernières innovations en matière de maintenance prédictive. Cela non seulement améliore ses compétences, mais contribue aussi à la performance de l’entreprise en minimisant les interruptions de production dues aux pannes imprévues.
Principes de base et législation en vigueur du droit à la formation en entreprise
Tous les salariés bénéficient de leur droit à la formation en entreprise à travers plusieurs dispositifs.Chaque actif dispose d’un CPF crédité en heures ou en euros, utilisable pour suivre des formations qualifiantes.
Il existe plusieurs types de Formation :
- Formation initiale : Destinée aux jeunes pour les préparer à entrer sur le marché du travail
- Formation continue : Vise à maintenir, actualiser, ou développer les compétences des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle
En ce qui concerne le droit à la formation en entreprise, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale précise :
Compte Personnel de Formation (CPF) : Introduction du CPF qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) : Accompagnement gratuit pour tout actif souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
Plusieurs dispositifs de financements :
- CPF : Financement via le compte personnel des salariés
- Plan de Développement des Compétences : Financé par l’employeur
- Aides régionales : Soutien financier pour des formations spécifiques selon les régions
Obligations des employeurs et droits des employés
L’employeur doit proposer une formation à ses salariés dans certaines situations spécifiques :
- Pour maintenir les capacités à occuper un emploi
- Pour s’adapter aux évolutions technologiques ou organisationnelles du poste de travail
La formation en entreprise se déroule sur le temps de travail, ce qui donne à l’employeur la possibilité de refuser une demande de formation.
Toutefois, cette possibilité varie selon le type de formation demandée :
- Plan de développement des compétences : l’entreprise peut accepter ou refuser la demande
- Pro-A : nécessite un avenant au contrat de travail, l’employeur peut donc accepter ou refuser
- Formation financée par le CPF : si elle a lieu sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est requis. Si elle se déroule sur le temps personnel du salarié, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire
- PTP : le salarié doit remplir trois conditions pour accéder à ce dispositif (ancienneté, délai pour faire la demande, mentions obligatoires dans la demande)
- Congé pour suivre la formation des conseillers prud’homaux : l’entreprise doit donner son accord
L’employeur peut proposer de reporter certaines formations pour des raisons de service ou d’effectifs, notamment pour les membres du CSE ou pour des formations d’animateur ou de cadre jeunesse.
Les mécanismes du droit à la formation en entreprise
Le salarié doit formaliser sa demande de formation par écrit à son employeur.
La demande doit inclure :
- Pour maintenir les capacités à occuper un emploi
- Pour s’adapter aux évolutions technologiques ou organisationnelles du poste de travail
La formation en entreprise se déroule sur le temps de travail, ce qui donne à l’employeur la possibilité de refuser une demande de formation.
Toutefois, cette possibilité varie selon le type de formation demandée :
- Le motif et le sujet de la formation
- Le type de formation
- Sa durée et les horaires
- Le lieu de la formation
- Les conditions de financement
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences est un outil essentiel pour les entreprises qui souhaitent rester compétitives tout en favorisant la montée en compétences de leurs salariés. L’entreprise doit exploiter les données RH pour créer une stratégie de formation efficace
Ce plan regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour répondre aux besoins de développement professionnel de ses équipes, en lien avec les objectifs stratégiques de l’entreprise, après avoir identifié les besoins en formation des employés.
Par exemple, une entreprise de technologie peut identifier un besoin crucial à renforcer les compétences de ses ingénieurs en intelligence artificielle. En incluant des formations avancées en machine learning et en analyse de données dans son plan de développement des compétences, l’entreprise non seulement améliore les compétences techniques de ses employés, mais aussi augmente sa capacité à innover et à proposer des solutions de pointe sur le marché.
Les TPE et PME, bien que disposant souvent de ressources limitées, peuvent également bénéficier de la mise en place d’un plan de développement des compétences. Par exemple, une petite entreprise artisanale peut organiser des formations sur les techniques de marketing digital pour ses employés. Cela permet non seulement de booster sa visibilité en ligne mais aussi de diversifier ses canaux de vente, augmentant ainsi ses revenus et sa compétitivité.
Compte personnel de formation (CPF) et autres dispositifs
Plusieurs dispositifs permettent aux salariés de financer leur formation professionnelle :
- Le CPF (Compte personnel de formation) : accessible à tous les actifs (salariés, indépendants, fonctionnaires)
- Le PTP (Projet de transition professionnelle) : pour les salariés souhaitant se reconvertir
- La Pro-A (Promotion par l’alternance) : pour viser une promotion, une évolution de carrière ou une reconversion
Lors des entretiens professionnels, l’employeur doit informer le collaborateur des différents dispositifs de formation disponibles : CPF, VAE, CEP. Ces entretiens permettent de faire le point sur les besoins en formation des collaborateurs et de partager ces informations.
Le Compte personnel de formation permet de sécuriser l’emploi de chaque salarié en offrant la possibilité de suivre des formations pour acquérir de nouvelles compétences ou connaissances.
Il faut savoir que chaque salarié a le droit de se former en entreprise pour évoluer, changer d’emploi ou se reconvertir. L’employeur peut accepter ou refuser une demande de formation sur le temps de travail.
L’entreprise doit proposer des formations pour permettre à ses salariés de s’adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles.
Avec l’évolution constante du marché de la formation et la concurrence accrue pour attirer les meilleurs talents, il est crucial pour les entreprises d’optimiser leur approche en matière de développement des compétences.
Les bénéfices de la formation professionnelle pour les salariés et employeurs
Accompagner la montée de compétences du personnel apporte de nombreux avantages à l’entreprise. La formation professionnelle présente des avantages significatifs tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour les employés, elle constitue un moyen essentiel d’acquérir de nouvelles compétences et se perfectionner, ce qui augmente leur employabilité et leur adaptabilité dans un marché du travail en constante évolution. Les opportunités de formation permettent également aux salariés de progresser dans leur carrière, d’atteindre des postes de plus grande responsabilité et de diversifier leurs compétences. Cela contribue à une satisfaction professionnelle accrue, un meilleur engagement au travail et une motivation renforcée.
Pour les employeurs, investir dans la formation professionnelle de leurs équipes est un levier stratégique majeur. Cela se traduit par une amélioration de la performance globale de l’entreprise, car des employés mieux formés sont plus compétents, productifs et innovants. La formation professionnelle encourage l’innovation en permettant aux employés de se familiariser avec les dernières technologies et méthodes de travail. De plus, elle joue un rôle crucial dans la rétention des talents, car les employés qui se sentent soutenus et valorisés par des opportunités de développement professionnel sont plus susceptibles de rester fidèles à leur entreprise. Ainsi, la formation professionnelle contribue à réduire le turnover, à renforcer la culture d’entreprise et à maintenir une force de travail hautement qualifiée et motivée.
Avantages pour les employés : compétences, carrière et satisfaction
La formation professionnelle offre de nombreux avantages aux employés. Elle permet d’acquérir de nouvelles compétences et se perfectionner dans leur domaine, augmentant ainsi leur efficacité et leur valeur sur le marché du travail.
En suivant des formations, les employés peuvent aussi se préparer à de nouvelles responsabilités ou à des postes plus élevés, ce qui favorise leur évolution de carrière. Par ailleurs, se sentir soutenu par son employeur dans ses efforts de développement professionnel améliore la satisfaction et l’engagement au travail. Cela renforce leur sentiment de reconnaissance et de motivation, ce qui peut se traduire par une meilleure performance et une plus grande fidélité à l’entreprise.
La formation professionnelle est un investissement bénéfique pour les employés, leur permettant de progresser, de s’adapter aux évolutions du marché et de se sentir valorisés dans leur travail.
Avantages pour les employeurs : performance, innovation et rétention
Pour les employeurs, investir dans la formation professionnelle de leurs employés présente des avantages significatifs. Cela améliore la performance globale de l’entreprise. Des employés mieux formés sont plus compétents, plus productifs et peuvent apporter des solutions innovantes aux défis auxquels l’entreprise est confrontée.
Aussi, la formation encourage l’innovation en permettant aux employés de maîtriser de nouvelles technologies et de développer des compétences avant-gardistes. Cela est particulièrement crucial dans des secteurs en rapide évolution. Enfin, la formation professionnelle est un outil puissant de rétention des talents. Les employés qui voient que leur entreprise investit dans leur développement sont plus enclins à rester fidèles et à s’engager sur le long terme. Cela réduit les coûts liés au turnover et crée une culture d’entreprise positive, attractive pour les talents potentiels.
Clairement, la formation professionnelle est une stratégie gagnante pour les employeurs, favorisant la performance, l’innovation et la rétention des talents.
Comment faciliter l’accès au droit à la formation en entreprise?
Pour faciliter l’accès aux droits de formation des collaborateurs, les entreprises doivent adopter des stratégies efficaces mettant en exergue un processus de formation professionnelle clair. La première étape consiste à informer régulièrement les collaborateurs des différentes possibilités de formation et des dispositifs disponibles, comme le CPF (Compte Personnel de Formation) ou la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
Ensuite, il est essentiel de simplifier les procédures de demande de formation, en fournissant des modèles de courriers et des guides explicatifs. Les managers doivent aussi être formés pour encourager et accompagner les employés dans leurs démarches de formation.
Intégrer la formation professionnelle dans les entretiens annuels permet d’échanger des besoins et des aspirations des employés, alignant ainsi les objectifs de formation avec ceux de l’entreprise. Une approche proactive et structurée facilitera grandement l’accès des collaborateurs à leurs droits de formation. Il faut aussi construire et piloter un budget de formation adapté .
Mise en place d’un logiciel de formation professionnelle
Mettre en place une solution pour la gestion de la formation professionnelle est une approche efficace pour gérer et optimiser les processus de formation au sein de l’entreprise. Un tel logiciel permet de centraliser toutes les informations relatives aux formations disponibles, aux inscriptions, aux suivis et aux évaluations.
Par exemple, il peut automatiser les rappels pour les sessions de formation à venir, gérer les crédits de formation. Cela réduit considérablement la charge administrative et permet de se concentrer sur le développement des compétences des employés.
Un logiciel de formation peut offrir des rapports détaillés sur l’efficacité des formations, permettant ainsi aux responsables de prendre des décisions éclairées pour améliorer continuellement le programme de formation. En intégrant une telle solution, les entreprises peuvent non seulement faciliter l’accès à la formation pour leurs employés, mais aussi maximiser le retour sur investissement de leurs initiatives de formation.
Simplifiez la gestion de la formation grâce au logiciel SIRH HRMAPS
Le logiciel SIRH HRMAPS est un outil puissant qui simplifie grandement la gestion de la formation au sein des entreprises. En centralisant toutes les informations sur une plateforme unique, HRMAPS permet de gagner du temps en gestion administrative des formations.
Les responsables peuvent facilement construire un plan de formation efficace, en identifiant les besoins en compétences et en planifiant les formations nécessaires pour y répondre. De plus, l’outil RH HRMAPS offre des fonctionnalités avancées pour suivre l’impact des formations sur les équipes, grâce à des indicateurs de performance et des rapports détaillés. Cela permet d’évaluer l’efficacité des programmes de formation et d’ajuster les stratégies en conséquence.
En utilisant le SIRH HRMAPS, les entreprises peuvent non seulement optimiser leurs processus de formation, mais aussi s’assurer que leurs investissements en formation sont alignés avec leurs objectifs stratégiques, améliorant ainsi la performance globale et la satisfaction des employés.
