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Le bulletin de salaire, appelé aussi fiche de paie, est un document très encadré par le Code du Travail. Il s’agit d’un document qui est remis traditionnellement de manière mensuelle et qui retrace chaque information relative à la rémunération de l’employé. Il reflète principalement le poste de ce dernier, le nombre d’heures travaillées, les congés pris, le salaire acquis, etc. La fiche de paie comprend près de 40 lignes. Il est parfois difficile de la décrypter, surtout pour un collaborateur qui n’est pas très familier avec les règles de prélèvements sociaux. La tâche est également ardue du côté des DRH. En effet, ils préfèrent se munir d’un logiciel de gestion des bulletins de paie, pour l’efficacité et l’automatisation qu’il garantit ainsi que la précision et la conformité.
Comment une fiche de paie est élaborée ? Quelles sont les déductions présentes sur ce document ? Comment retrouver son net imposable et la retenue à la source qui en découle ? HRMAPS vous explique tout.
1. L’importance de bien lire son bulletin de salaire
La fiche de paie est une preuve scripturale de la relation entre l’employeur et le collaborateur. Elle est remise à ce dernier par courrier, en main propre ou par courrier électronique si l’employé donne son accord. Le bulletin de salaire sert de justificatif du travail fourni, des cotisations retraite et détient également un caractère probatoire à l’égard des revenus, vis-à-vis des institutions bancaires, des administrations et d’autres entités. Il confirme, par exemple, une solvabilité bancaire adéquate pour souscrire à un emprunt ou pour la location d’un logement. Par conséquent, il est d’une importance capitale de conserver ses fiches de paie au fil du temps, afin d’être en mesure de faire valoir ses droits en tout temps.
1.1 Comment décrypter une fiche de paie ?
Pour ce faire, il est utile de la diviser en quatre sections claires et compréhensibles. Les informations personnelles ainsi que celles de l’employeur, le montant brut du salaire, les déductions sociales et les contributions de l’employeur, et enfin, le montant net perçu.
Pourquoi est-il important de bien lire son bulletin de salaire ?
Voici quelques-unes des principales raisons :
- Veiller à ce que les données soient exactes : en prêtant attention, il est possible de s’assurer que les montants indiqués correspondent aux heures travaillées, aux heures supplémentaires effectuées et aux éventuelles primes ou avantages auxquels vous avez droit.
- Vérifier les cotisations et déductions : toutes cotisations sociales, taxes et autres déductions prélevées du salaire brut, doivent être correctes et conformes à la législation en vigueur.
- Prouver ses revenus : la fiche de paie est la meilleure des preuves pour justifier les revenus, souvent nécessaire pour des démarches administratives telles que la location d’un logement, l’obtention d’un prêt ou la demande de certaines aides gouvernementales.
- Communiquer avec l’employeur : s’il existe une erreur ou un problème au niveau du bulletin de salaire, il est possible de les signaler auprès de l’employeur pour résoudre toutes inexactitudes.
Toutefois, pour éviter tout malentendu et optimiser la gestion du personnel, il est fortement conseillé aux entreprises de mettre en place un SIRH, améliorant ainsi leur efficacité opérationnelle et leur prise de décision stratégique.
2. L’identification de l’employeur et du salarié
2.1 Les informations sur l’entreprise
Dans un bulletin de salaire, il est nécessaire de fournir les informations sur l’entreprise. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un aperçu sur l’identité et la situation financière de l’employeur. De plus, cela permet de comprendre sa rémunération et ses droits en tant que collaborateur.
Voici ce qu’il est possible de trouver sur une fiche de paie :
- Nom et coordonnées de l’entreprise : le nom légal de l’entreprise, l’adresse postale du siège social et le numéro d’identification unique sont souvent indiqués en en-tête du bulletin de salaire.
- Code APE : pour les entreprises inscrites au répertoire de l’INSEE.
- Identification de l’employeur : son nom et parfois les coordonnées du responsable RH ou du département administratif peuvent être mentionnés, offrant un moyen de contact pour toute question ou préoccupation de l’employé.
- Numéro d’entreprise : le NIF ou le numéro fiscal de l’entreprise attribué par les autorités fiscales ou légales peut être inclus, facilitant les références administratives.
- Convention collective ou accord d’entreprise : si applicable, des références à la convention collective ou accord d’entreprise peuvent être fournies, indiquant le cadre juridique et les dispositions spécifiques applicables aux employés.
- Informations fiscales et sociales de l’entreprise : certaines déductions ou contributions liées à l’entreprise, telles que les cotisations de sécurité sociale et les taxes, peuvent être spécifiées pour une transparence accrue vis-à-vis des contributions de l’employeur.
Ces données aident à contextualiser le bulletin de salaire et fournissent aux employés une vue d’ensemble sur l’entreprise. Cependant, dans un bulletin de salaire, nous pouvons également trouver des informations relatives à l’employé.
2.2 Les informations sur le salarié
Les informations sur le collaborateur qui figurent sur un bulletin de salaire comprennent généralement son nom complet, son numéro de sécurité sociale ou d’identification unique, l’intitulé de son poste, son matricule RH au sein de l’entreprise ainsi que sa position dans la classification conventionnelle applicable. Ces données permettent d’identifier l’employé. Elles garantissent également la bonne attribution des paiements et cotisations à la bonne personne.
De plus, une fiche de paie peut également comporter des informations spécifiques. Citons en guise d’exemples : le niveau de qualification, la catégorie professionnelle et éventuellement le type de contrat de travail. Ces détails fournissent une vue d’ensemble de la situation professionnelle du collaborateur au sein de l’entreprise et contribuent à établir un lien direct entre les paiements reçus et les termes du contrat.
Ces informations qui peuvent s’apparenter à des « cartes d’identité », sont des mentions légales devant apparaître dans un bulletin de salaire.
3. Les détails sur le poste et le contrat de travail
3.1 La classification du poste et la convention collective
Ces deux notions, bien qu’elles soient différentes, sont étroitement liées. En effet, elles fournissent aux employés un aperçu clair des bases sur lesquelles leur salaire et leurs avantages sont établis. Cela favorise la transparence et l’équité dans la relation employeur-employé.
Tout d’abord, la classification du poste fait référence au niveau hiérarchique auquel appartient l’employé. Cela peut influencer le niveau de salaire, les avantages et les droits associés au poste. Cependant, la convention collective est plutôt un accord négocié entre l’employeur et les représentants des travailleurs. En effet, elle établit les droits et les conditions de travail de ces derniers au sein d’une entreprise.
3.2 Les heures travaillées et la durée du contrat
Les heures travaillées et la durée du contrat sont deux éléments essentiels figurant sur un bulletin de salaire. Ils permettent à l’employé de vérifier l’exactitude de ses heures travaillées, de s’assurer que les taux horaires sont appliqués correctement et de comprendre la base sur laquelle sa rémunération est calculée. La durée du contrat renforce également la clarté concernant le statut de l’emploi et les obligations contractuelles.
Le bulletin de salaire indique généralement le nombre total d’heures travaillées par l’employé pendant la période de paie spécifiée. Cela peut inclure les heures régulières ainsi que les heures supplémentaires effectuées, le cas échéant. Il est également possible de trouver sur sa fiche de paie le type et la durée de contrat mentionnés, influant ainsi sur la rémunération de l’employé.
4. Le détail des éléments de rémunération
4.1 Le salaire brut et le salaire net
Le premier montant qui apparaît sur une fiche de paie est celui du salaire brut. Ce dernier représente la rémunération à laquelle l’employé a droit mensuellement pour le travail accompli durant la période définie, avant la déduction des diverses cotisations sociales. Il est déterminé à partir du « salaire mensuel de base » (SMB), c’est-à-dire le montant prédéterminé dans le contrat de travail, ainsi que d’éventuels avantages mensuels pouvant être ajoutés au salaire brut.
Le salaire net, quant à lui, correspond à la somme réelle que l’employé reçoit après toutes les déductions. C’est le montant qui est effectivement versé sur le compte bancaire de l’employé.
4.2 Les primes et autres avantages
Les avantages financiers dont un employé peut bénéficier varient en fonction de l’entreprise, de la convention collective et des accords établis avec l’employeur.
Voici quelques exemples courants de primes et avantages qui pourraient être mentionnés sur un bulletin de salaire :
- La prime de transport : il s’agit d’une allocation destinée à couvrir les frais de déplacement.
- La prime d’ancienneté : cette dernière augmente avec le temps passé au sein de l’entreprise.
- La prime de productivité : elle est basée soit sur les réalisations individuelles soit sur les réalisations collectives.
- La prime de panier : pas du tout obligatoire : il s’agit d’une indemnité pour les repas pris sur le lieu de travail.
- Prime de vacances et de fin d’année : une prime versée en période de fêtes ou en période de congés payés.
- Assurances et complémentaires santé : il s’agit ici des cotisations ou des contributions pour les assurances santé et les régimes de retraite complémentaire.
5. Les cotisations sociales et les retenues
Même si le salaire brut est le premier montant affiché en tête d’un bulletin de salaire, il ne reflète pas le montant réel que l’employé recevra à la fin du mois.
En effet, diverses déductions seront appliquées à ce montant, réduisant ainsi une partie du salaire brut. Ces déductions sont destinées à financer les prestations sociales, assurant ainsi des avantages futurs tels que la retraite et les soins de santé.
En qualité d’employeur, vous avez également l’obligation de verser des charges patronales. Ces cotisations sociales sont calculées en fonction du salaire de l’employé. Ceci est appelé le « salaire super-brut » : l’employeur doit garantir à la fois le salaire brut de l’employé tout en payant des cotisations patronales additionnelles.
5.1 Les cotisations patronales et salariales
Les cotisations sociales englobent des retenues effectuées sur les salaires bruts afin de soutenir les prestations sociales telles que la retraite, le chômage et la sécurité sociale. Une partie de ces cotisations, appelée « charges salariales », est à la charge des employés. Tandis que l’autre partie, les charges patronales, est assumée par les employeurs.
Les charges salariales, dont le détail est précisé dans les bulletins de paie, représentent généralement en 2023 de 21% à 23% du salaire brut, tandis que les charges patronales varient de 25% à 42% du salaire brut.
Les cotisations prises en charge par l’employeur sont les suivantes :
- La cotisation maladie.
- La cotisation d’assurance chômage.
- Les cotisations d’allocations familiales.
- La contribution solidarité autonomie.
- Les cotisations d’accidents du travail.
- Le versement au fonds national d’aide au logement.
- La cotisation assurance garantie des salaires.
- Le forfait social.
- Le versement mobilité (pour les employeurs de 11 employés et plus dans un périmètre de transport urbain).
- Les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage.
- La contribution annuelle pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ces cotisations patronales sont des redevances versées en tant que cotisations sociales.
Depuis le 1er juillet 2023, l’employeur doit mentionner sur la fiche de paie le montant net social. Cette somme correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
5.2 Le prélèvement à la source
Avant 2019, l’intégralité des salaires nets était octroyée aux employés, qui devaient ensuite s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur cette somme. Autrement dit, les employés devaient verser leurs impôts directement à l’administration fiscale chaque mois ou tous les trois mois. Pour la plupart des employés, il s’agit d’une situation difficile à gérer car ils n’avaient pas à chaque fois anticipé le paiement de leurs impôts dans leurs charges.
Cependant, depuis le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017, cette pratique a évolué. Le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est désormais généralisé.
Aujourd’hui, il n’est plus question de verser cet impôt a posteriori d’une fiche de paie. Le taux d’imposition sur le revenu est transmis directement à votre employeur. Il incombe à ce dernier de déduire le montant convenu « à la source », c’est-à-dire du salaire net imposable.
6. Les cumuls annuels et les informations de paiement
6.1 Les cumuls de salaires et de cotisations
Ces cumuls représentent tous deux un aspect crucial de la gestion financière et de la conformité réglementaire d’une entreprise.
Les cumuls de salaires englobent les montants totaux des rémunérations brutes et nettes versées à un employé. Citons en guise d’exemples les heures travaillées, les primes ainsi que les avantages et les déductions. Les cumuls de cotisations quant à eux, représentent les montants totaux des cotisations patronales et salariales payées à divers régimes. Cela concerne la retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage, etc. Ainsi, ces cumuls reflètent l’engagement financier global de l’employeur et de l’employé envers les régimes de sécurité sociale.
Une gestion précise de ces cumuls contribue à maintenir la transparence salariale et la conformité financière au sein de l’entreprise.
6.2 Le mode et la date de paiement
Enfin, sur le bulletin de salaire, le mode et la date de paiement sont la plupart du temps mentionnés.
Le mode de paiement désigne la méthode par laquelle les salaires sont transférés aux employés. Il peut s’agir d’un virement bancaire, d’un chèque papier ou d’autres moyens électroniques de transfert de fonds.
La date de paiement correspond au moment où les salaires sont effectivement crédités sur le compte bancaire de l’employé. Elle est généralement déterminée par le cycle de paie de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un paiement mensuel, bimensuel, hebdomadaire, etc.
Ces informations sont importantes pour les employés, car elles déterminent quand et comment ils recevront leur rémunération. Il est préférable qu’elles soient indiquées sur le bulletin de paie afin d’éviter toute confusion.
7. Pourquoi faire appel à HRMAPS ?
Il est nécessaire de bien comprendre son bulletin de salaire pour plusieurs raisons. Ce document permet de vérifier l’exactitude des paiements, de connaître ses droits en tant qu’employé, de détecter rapidement toute erreur ou anomalie et d’avoir toutes les données sur son entreprise.