Le SIRH HRMAPS génère vos éléments de passeport de prévention !

Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative à la Sécurité et Santé au travail (SST), les certificats, les attestations et les diplômes doivent, dès le 1er octobre 2022, être assemblés dans un document appelé Passeport de Prévention. 

Cette réforme de loi dans la santé au travail vise à renforcer la culture de la sécurité et à réduire les lacunes relatives à la prévention des risques professionnels.  

« L’homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique » Albert Einstein 

Tout d’abord, le passeport de prévention regroupe l’ensemble des attestations, des certificats et des diplômes obtenus par le collaborateur à la suite des formations sur la sécurité, les risques au travail et les mesures de prévention. 

L’employeur ou, dans le cas d’une formation externe, les organismes de formation sont appelés à alimenter les passeports de prévention. Par ailleurs, le collaborateur a également la possibilité de compléter son passeport après le suivi de formation.  

En réalité, ce nouveau document est destiné au collaborateur. Il lui permet non seulement de justifier une demande de formation sur la prévention des risques professionnels auprès de l’employeur, mais également d’éviter de suivre des formations redondantes. 

Le but est de s’assurer que le collaborateur ait bien suivi la ou les formations requises en santé et sécurité. 

En cas d’accident de travail, il est possible de procéder à la vérification du passeport de prévention du sinistré. En effet, si le passeport ne comporte pas la formation qui aurait pu faire éviter le sinistre, le passeport devient une pièce qui prouve la non-conformité de l’employeur vis-à-vis de ses obligations en termes de formation et sécurité au travail (SST).  

De même, les passeports de prévention offrent un avantage pour les entreprises. En effet, ceux-ci permettent de simplifier la gestion de la formation du personnel en lien avec l’hygiène, la prévention et la sécurité au travail. Le collaborateur donne à la RH un accès aux données relativesaux formations et aux compétences SST (Security Sourcing and Training). Ainsi, le service RH assure la traçabilité des formations suivies et des compétences acquises tout au long du parcours professionnel. 

Il faut souligner que le collaborateur est libre de permettre ou non à l’employeur de consulter le contenu de son passeport de prévention. En effet, le passeport ne doit pas être exploité pour contrôler les compétences du personnel ou une obligation pour un recrutement. Cependant, l’employeur peut continuer à utiliser ses supports pour prouver et suivre la réalisation des formations.

Le passeport est un outil d’accompagnement des formations suivies. Il n’impacte en aucun cas les droits du collaborateur relatifs au Compte Personnel de Formation (CPF). 

Le passeport comprend des données relatives : 

Les modalités de mise en œuvre et de déploiement du passeport de prévention seront progressivement communiquées notamment par rapport de son contenu et son architecture. Le passeport se concrétisera par un site d’information en octobre 2022 avec une ouverture effective prévu en avril 2023. 

Cette progressivité peut impliquer des nouvelles obligations aux employeurs. 

Bien qu’il s’agît d’une initiative récente en France, le passeport de prévention a déjà pris une envergure internationale.  

Par exemple, le CCNSG (Client Contractor National Safety Group) est le passeport de sécurité du Royaume-Uni. En effet, il prend la forme d’une carte de sécurité pour la construction mécanique et l’industrie. Sa validation est nécessaire pour pouvoir travailler dans des chantiers de construction ou d’ingénierie. 

Par ailleurs, aux États-Unis, l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) délivre la STT (carte Site Safety Training). Il s’agit de l’équivalent du passeport de prévention, c’est une carte d’identité dédiée aux employés du bâtiment et des travaux publics.