Table des matières
Nous avons tous l’impression que les congés payés ont toujours existé dans le monde du travail. Pourtant, il aura fallu attendre 1936 et Léon Blum pour voir la mise en place des congés payés obligatoires, et ce, à hauteur de deux semaines par an.
En 1973, 50% des actifs partaient en vacances et 70 % d’entre eux posaient leurs congés pendant la période estivale (Économie et statistique, N°57, Juin 1974). Les congés pour fractionnement sont apparus pour encourager les Français à poser leurs congés en dehors de cette période.
Les congés pour fractionnement sont des jours supplémentaires accordés par l’entreprise à condition que le collaborateur « fractionne » une partie de ses congés sur l’année.
Qu’est-ce qu’un jour de fractionnement ?
Il est très important, en premier lieu, de définir. Il convient de rappeler qu’un collaborateur a le droit, tous les ans, à 5 semaines de congés payés. C’est l’équivalent de 25 jours ouvrés et de 30 jours ouvrables.
On appelle « congé principal » les 4 premières semaines. La loi est très claire à ce sujet : la période réglementaire pour le prendre s’étale du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, il n’y a aucune contrainte réglementaire qui oblige à le prendre en une seule fois. On peut donc le fractionner et gagner des jours de vacances supplémentaires sous conditions, c’est ce qu’on appelle les jours de fractionnement.
Qui a le droit aux jours de fractionnement ?
Tous les collaborateurs peuvent bénéficier des jours de fractionnement, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD…) ou l’ancienneté.
Il est à noter que les règles concernant les jours de fractionnement s’appliquent également aux salariés à temps partiel.
Toutefois, elles obéissent à certaines règles :
- Le fractionnement des jours de congés payés exige l’accord des deux parties
- Le collaborateur doit prendre un congé de 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre pour pouvoir en bénéficier
- Un reliquat d’au moins 3 jours du congé principal doit être disponible après cette période
- Le collaborateur doit avoir travaillé à minima 6 mois dans l’entreprise, car, selon la loi, le collaborateur a le droit à 2,5 jours ouvrables par mois
Comment calculer les congés fractionnés ?
Selon l’article L3141-23, le collaborateur a 1 journée de fractionnement s’il a un cumul entre 3 et 5 jours de congés non pris durant la période tolérée et il peut profiter de 2 jours de fractionnement s’il a un cumul de minimum 6 jours de congé non pris. Il faut signaler que dans le code du travail, le décompte des congés payés se fait selon un calcul en jours ouvrables.
Prenons un exemple pour mieux comprendre. Supposons qu’Antoine prenne un congé de 11 jours consécutifs en mai et 5 jours en juillet. Le nombre de jours pris est supérieur à 12 jours, mais Antoine n’a pas respecté l’obligation des 12 jours consécutifs. Il n’a donc pas le droit à un jour supplémentaire. Cependant, s’il avait posé 20 jours consécutifs au mois de septembre, à la fin du mois d’octobre, il lui serait resté 4 jours de congés : il aurait donc le droit à 1 jour de fractionnement.
Dernier cas, il prend 13 jours en juin et 2 jours en août. Il pourrait bénéficier, à la fin du mois d’octobre, de 2 jours de fractionnement.
Quels sont les critères pour bénéficier des congés de fractionnement ?
Les congés de fractionnement peuvent être accordés à partir du 31 octobre. En effet, ils doivent être pris en dehors du moment fixé par la loi. Ils doivent apparaître sur la feuille de paie de chaque employé, dès cette date.
Un salarié peut très bien renoncer à prendre tous ses congés payés principaux dans la période légale. Il doit également accepter de renoncer à ses congés de fractionnement en signant la demande de congé. L’employeur devra alors, faire figurer la mention « renonciation aux jours de congés de fractionnement » sur les documents de demande de prise de congé.
Donc pour reformuler : il faut prendre au minimum 12 jours consécutifs, sans dépasser les 22 jours, entre le 1er mai et le 31 octobre pour pouvoir en bénéficier.
Comment gérer les congés avec un logiciel RH ?
Même si la gestion des congés est chronophage et sans grande valeur ajoutée, une erreur dans le calcul peut entraîner du tort pour tous les acteurs impliqués (devant la loi).
Cependant, beaucoup de responsables RH sont noyés sous la paperasse ou même sous les tableaux Excel alors qu’ils pourraient investir dans un logiciel SIRH qui propose une brique Gestion des congés et avoir la certitude d’un risque zéro ! L’automatisation fait gagner un temps précieux et offre une meilleure visibilité sur les congés de chaque collaborateur.
