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Les obligations de l’employeur
Le ministère du Travail a déclaré que le port du masque est obligatoire dans tous les espaces de travail « clos et partagés ». Par cela, on comprend qu’il s’agit aussi bien des salles de réunion que de l’open space, ou encore des couloirs. Il est cité dans le Protocole national :
Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Tous ces espaces sont concernés par cette mesure et d’après les déclarations de la ministre du Travail Elisabeth Borne, c’est à l’entreprise de prendre les dispositions nécessaires pour en assurer le respect. En cas de non-respect, il est possible d’aller jusqu’aux sanctions sous forme « d’avertissement ».
La distanciation sociale :
Pour ce qui est de la distanciation physique, le protocole sanitaire en entreprise précise que chaque collaborateur doit avoir la possibilité de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toutes les personne qu’il peut croiser et c’est donc à l’entreprise d’assurer les conditions nécessaires pour limiter le nombre de personnes dans chaque lieu (aussi bien les bureaux que les espaces communs) et de faire respecter les règles de distanciation physique.
Le protocole national précise :
L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.
Les pauses :
Le protocole publié par le ministère du Travail prévoit, pour les pauses, qu’à l’entrée des lieux communs, il y ait une indication du nombre maximum possible en se référant à l’obligation de distanciation sociale. De préférence, les portes doivent rester ouvertes pour éviter d’avoir à toucher les poignées.
Le Nettoyage des locaux :
L’employeur est tenu d’assurer le nettoyage des locaux selon le protocole publié par le ministère du Travail. Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes et les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes.
Un nettoyage fréquent des surfaces et objets régulièrement touchés comme les boutons d’ascenseur est obligatoire. Ce nettoyage doit se faire avec une solution antivirale efficace contre le virus Covid-19.
En ce qui concerne la prise de température en entreprise, il faut savoir qu’elle reste interdite. Le salarié peut refuser le contrôle de température par l’entreprise ainsi que le test de dépistage Covid-19.
Quelques exceptions possibles
Quelques exceptions ont été citées permettant d’enlever temporairement son masque au bureau durant la journée. Cette exception est sous conditions, en fonction de la zone sur la carte de circulation du virus.
A cela se rajoute en zone orange la nécessité d’avoir un extracteur permettant d’évacuer l’air par le haut. Pour la zone rouge, en plus de ces conditions, les locaux doivent bénéficier d’une ventilation mécanique offrant à chaque personne une surface de 4 mètres carrés (20 personnes pour un espace de 80 m²).
Peut-on rester en télétravail ?
Le protocole National précise :
Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.
Le télétravail est envisageable pour les personnes à risques et qui pourraient développer une forme grave de la maladie Covid-19. Toutefois cela doit faire l’objet d’une demande spécifique qui exige l’approbation de l’entreprise.
