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Cette pandémie mondiale du Covid-19 a mis le monde en arrêt. Entre le confinement général qui pousse au télétravail et les entreprises contraintes de fermer leurs portes, il convient d’essayer de clarifier la situation et prendre le temps de l’analyse pour savoir que précise la loi française et comment organiser le télétravail de son entreprise. Voici ce qu’il faut retenir en quelques points !
Des précisions du ministère du Travail
Le ministère du Travail a annoncé le 15 mars, via un communiqué quelques précisions sur les modalités d’organisation du travail. Il précise que le télétravail est une exigence pour tous les postes qui le permettent. C’est en effet, la meilleure solution si nous souhaitons limiter la propagation du Covid-19.
Le communiqué précise également les règles pour les personnes qui sont obligées d’être présentes dans leurs emplois et rappelle les règles de distanciation ainsi que l’obligation d’avoir recours aux gestes comme ceux de se laver les mains de façon régulière ou de limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
D’ailleurs, le communiqué précise bien qu’il s’agit de limiter au strict nécessaire les réunions et même d’annuler ou reporter les déplacements non indispensables.
Les mesures prises pour les secteurs non concernés par le télétravail
Le Ministère du travail annonce dans son communiqué qu’environ 4 employés sur 10 sont concernés par le télétravail. Les autres s’inquiètent sur les conditions de leurs déplacement et de travail. Ce qu’on appelle le « droit de retrait » est évoqué par tous ces professionnels qui ne souhaitent pas prendre de risque.
On entend par droit de retrait, la possibilité dont dispose un salarié de se retirer d’une situation de travail s’il pense qu’il est en danger. Il faut savoir que ce droit n’est pas systématique et il faut alors prouver le caractère « grave et imminent » du danger que le salarié encoure en allant travailler. Si l’employeur a fait le nécessaire pour protéger ses salariés (respect des distance, équipement sanitaire..) il sera difficile de prouver le danger.
Le chômage partiel pour éviter les licenciements
Avec la fermeture de nombreuses entreprises et commerces, la France affiche, selon la ministre du travail 9 000 entreprises concernées par le chômage partiel, ce qui représente environ 160 000 salariés. C’est dans cette optique, que le gouvernement invite à avoir recours à ce qu’on appelle le chômage partiel. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier peuvent faire leur déclaration sur internet, avec effet rétroactif, dans un délai de 30 jours. Avec le chômage partiel, l’employeur peut se faire rembourser par l’administration ce qu’il versera à ses salariés soit 84% de leur salaire brut, et donc 70% de leur salaire net.
Il est important de préciser que l’État a montré son soutien puisqu’il ne remboursait que le montant du Smic et qu’aujourd’hui tout est pris en charge à hauteur de 4,5 du Smic.
Il faut toutefois comprendre que le chômage partiel ne concerne que les activités qui sont obligées de fermer suite à l’arrêté du 14 mars mais bien les autres, qui continuent à travailler.
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