Il est à rappeler que la base des données économiques, sociales et environnementales est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un effectif de 50 salariés et plus. Cette obligation est applicable depuis le 15 juin 2015, la BDESE a pour mission le partage de l’information avec transparence entre les employeurs et les représentants du personnel.

D’autre part, la conception, la rédaction ainsi que la mise à jour de la BDESE reviennent à l’employeur. Des renseignements peuvent être fournis par le service financier ou le service ressources humaines. Toutefois, la consultation de la base des données économiques, sociales et environnementales est accessible pour le comité social et économique, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux et les délégués du personnel RH.

BDESE : Confidentialité des données

Les utilisateurs de la BDESE sont obligés de ne pas divulguer des informations jugées confidentielles par l’employeur. Les informations de la base des données économiques, sociales et environnementales qui ont un statut confidentiel doivent avoir les conditions suivantes :

  • La divulgation de l’information nuit aux intérêts de l’organisation.
  • Une information qui a été indiqué confidentielle par l’employeur.
  • Si l’information est inconnu pour les salariés ainsi que le grand public.

Par conséquent, les informations renseignés et jugées confidentielles sont en nombre très restreint à défaut des exceptions et des situations justifiables. Les autres informations qui sont relatives aux exercices précédents ou déjà connues par le public n’ont pas le caractère confidentiel.

Mise à disposition de la BDESE

La base de données économiques et sociales est toujours accessible aux représentants élus du personnel, néanmoins, ce n’est pas une obligation de rendre la BDESE accessible 7/7 jrs et 24h/24h. Cette base peut être inaccessible pour des problèmes techniques en cas de maintenance informatique ou lorsque la consultation est aux locaux de l’entreprise.

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