La comité social et économique (CSE) et les représentant du personnel sont ceux qui ont un accès libre et en permanence à la base de données économiques, sociales et environnementales. Cependant, d’autres acteurs, qui ne font pas partie du CSE, peuvent aussi consulter ponctuellement la base de données économiques et sociales. C’est le cas, par exemple, du médecin du travail ou de l’inspecteur du travail dans le cadre d’un contrôle. Dans ce cas, la mise en place d’un logiciel BDESE est recommandée pour simplifier les accès et le partage.

Dans le cas où, les données économiques, sociales et environnementales sont incomplètes ou obsolètes, le CSE entreprise peut saisir le tribunal pour contraindre l’employeur à fournir les informations nécessaires voire manquantes.

Bon à savoir : les données présentes dans la base de données économiques, sociales et environnementales sont confidentielles par défaut. L’employeur doit donc préciser la durée de leur confidentialité.