Lorsqu’une entreprise atteint un certain seuil d’effectif, elle n’est pas tenue de la mettre en place immédiatement, toutefois, il existe des délais de mise en place de la BDESE à respecter.
- Seuil franchi de 50 salariés : délai d’un an pour créer et mettre en place l’outil BDESE
- Entreprises créées avec plus de 50 salariés : délai de deux ans pour mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales
