La base de données économiques, sociales et environnementales est soumise à un cadre légal strict, et toute omission ou non-conformité peut avoir des conséquences significatives pour les entreprises, notamment sur le plan financier.
- Toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de fournir une BDESE aux différents partenaires sociaux
- Pour les entreprises ayant 300 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales doit être conservée uniquement en format numérique. Un logiciel BDESE permet de respecter cette obligation réglementaire
- Le non-respect de la constitution de la base de données économiques, sociales et environnementales ou l’obstruction à sa mise à jour sont considérés comme des délits d’entrave, entraînant une amende de 7 500 €
- Pour les personnes morales engagées, le montant de l’amende peut atteindre 37 500 €
- En cas de récidive, le montant de la pénalité peut grimper jusqu’à 75 000 €
C’est pourquoi l’utilisation d’un logiciel SIRH est essentiel pour garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires et éviter les risques de lourdes sanctions.
Notre logiciel ressources humaines permet non seulement de constituer une BDESE obligatoire à jour, mais aussi d’assurer un suivi rigoureux des indicateurs RH sociaux, ce qui aide le service RH à optimiser les ressources humaines et les processus RH.
