La dématérialisation des bulletins de paie est encadrée par l’article L.3243-2 du Code du travail, qui autorise l’envoi au travers d’un logiciel de fiche de paie, de bulletins de salaire électroniques à condition que :
- Le salarié ait été informé de la démarche,
- Il puisse accéder à ses documents via un espace sécurisé,
- L’archivage des bulletins de paie respecte les normes en matière de sécurité et de conservation des données.
En outre, un logiciel SIRH doit garantir un accès durable aux bulletins de salaire électroniques, même en cas de départ du collaborateur. Grâce au logiciel RH HRMAPS, les entreprises disposent d’un environnement conforme, avec distribution électronique, consultation des documents RH et archivage sécurisé des fiches de paie.
