Les éléments qui doivent figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales dépendent de l’effectif de l’entreprise et de ce qui a été négocié avec les partenaires sociaux. Le modèle BDESE peut être défini selon un accord collectif. Mais en cas de désaccord, ce sont les articles R.2312-8 et R.2312-9 du code du travail qui fixent les éléments qui doivent y figurer.